Généralités
Organisation
L’assemblée générale s’est tenue à la salle des fêtes de la commune, à côté de la mairie de La Chapelle, gracieusement mise à la disposition de l’association pour les 24 et 25 février 2018 (chauffage en sus).
L’assemblée générale débute à 14h30 et s’achève vers 18h30.
Jean-Paul Morizet, correspondant local de L’Hebdo-d’Armor, prend une photographie de l’assistance avant que ne débutent les travaux.
Une minute de séance en mémoire de Marie, décédée le 30 décembre 2017, est observée préalablement aux débats.
Ce compte rendu est une synthèse des débats, basée sur les notes prises par les secrétaires de séances, Catherine et Stéphanie.
Présents
33 personnes ont émargé (mais plusieurs personnes ne sont pas adhérentes).
27 personnes ont pu participer au vote (23 membres à jour de leur cotisation 2018 présents et 4 membres ayant donné pouvoir) ; le quorum est donc atteint.
Remarque : nous étions 19 adhérents à jour de leur cotisation en 2017 (77 personnes ont, une année ou l’autre, adhéré à l’association depuis ses origines).
Invités
Philippe Bardel, conservateur du Patrimoine à l’Écomusée de Rennes
Michael Batt, archéologue (ER) au SRA Bretagne
Isabelle Cardon, correspondante locale d’Ouest-France
Patrick Herviou, maire de La Chapelle-du-Lou-du-Lac
Christine Jablonski, conservatrice régionale des Monuments historiques
Jacques de Moncuit, représentant départemental des Vieilles Maisons françaises
Jean-Luc Noget, président de la Société archéologique et historique d’Ille-et-Vilaine
Ordre du jour
Bilan moral et d’activité
Bilan financier
Orientations
Renouvellement partiel du CA
Bilan moral et d’activité
AG 2017
Le CA avait envisagé la réunion de l’assemblée générale 2017 le 5 décembre, mais celle-ci a été déprogrammée pour différentes raisons, essentiellement le manque de motivation ! La santé précaire de Marie a été un autre argument.
Réunions du conseil d’administration
Le CA s’est réuni à huit reprises en 2017, les 28 février, 29 juin, 5 septembre, 9 octobre, 7 novembre et 8 décembre, plus, de façon informelle en mai (deux de ses membres étant partis dans les mers du Sud…).
Aides apportées à Marie
L’essentiel des activités du CA a consisté à élaborer un planning de l’accueil de Marie en son château, les mardis et vendredis après-midis, avec des allégements dus aux congés d’été. Il a été assuré environ 75 permanences, l’incertitude tenant aux journées froides de janvier et février (la température au château étant largement inférieure à 10°, ce qui aurait entraîné un choc thermique pour Marie, habituée aux 23° de la maison de retraite), où le planning n’a pas été scrupuleusement tenu à jour. Une petite dizaine de bénévoles (Anna, Catherine, Christian, Chrystèle, Clément, Philippe, Pierre, Soizic, Thierry I et Thierry II) a assuré ces demi-journées de présence, à des degrés divers d’investissement personnel en raison de ses propres disponibilités : merci à eux !
Un autre point important a été d’assurer la nourriture quotidienne des animaux, Brutus le chien et quatre chats, alimentation financée par Marie via sa filleule, Marie-Anne (sous contrôle de la juge des tutelles). En général, cinq bénévoles (Clément, Philippe, Pierre, Soizic et Thierry I) se sont répartis cette tâche très prenante : merci à eux !
Concernant Brutus, une difficulté est intervenue en octobre puisque nous avions estimé qu’il souffrait d’un problème physique : en particulier, la base de sa queue semblait le faire souffrir, entraînant de sa part des réactions parfois imprévisibles pour des personnes ne le connaissant pas, allant jusqu’à la morsure. Ce problème a été indirectement porté à la connaissance de M. Herviou, lequel a souhaité qu’il soit résolu. Différents vétérinaires, dans leur cabinet et sur place, ont émis des jugements contradictoires sur l’état du chien. Il a donc été décidé de ne pas le laisser sortir de son enclos, renforcé pour l’occasion, et de ne pas autoriser l’entrée au château de personne n’ayant rien à y faire.
Bien entendu, Marie a été laissée à l’écart de ces difficultés qui l’auraient, au minimum, ennuyée ; car, à maintes reprises, elle a affirmé que « tout ce qui me manque, c’est mon chien ». Se débarrasser de cet animal, par une quelconque solution, aurait été dramatique pour Marie, et nous pouvons affirmons sereinement qu’elle n’a pas eu à se préoccuper de ces questions : merci à tous pour elle !
Démarches pour l’ouverture d’un bar au public
Le 31 janvier, Stéphanie a organisé (également présents Catherine, Fabrice et Philippe) au château une visite conjointe d’un pompier du SDIS 35 et d’un technicien de l’UDAP (M. Gomez), en vue d’évaluer les modalités pratiques de mise en œuvre du bar, considéré comme un ERP (Établissement recevant du public) et à ce titre soumis à certaines normes réglementaires.
Il ressort qu’il n’existe pas d’obstacles majeurs à la réouverture de cette activité, si ce n’est qu’il faudrait modifier le sens de l’ouverture de la porte donnant accès à la salle de l’actuel café (elle doit s’ouvrir vers l’extérieur), et que, durant l’activité, la porte donnant sur le perron devra être ouverte. Il faut également prévoir une issue de secours, à savoir enlever la porte située à l’ouest du comptoir pour permettre l’accès direct à la porte percée dans la façade ouest et à son escalier à volée droite.
Ultérieurement, nous pourrions également sans grande difficulté faire communiquer le bar et le « salon » (la salle au plancher Versailles), en laissant les portes de communications rabattues.
Enfin, M. Gomez nous a suggéré de placer les toilettes sèches dans l’ancienne forge, ce qui serait facile à contrôler et ne dénaturerait pas l’aspect extérieur du château et de l’église.
Nous pouvons nous affranchir de toutes les modifications extérieures règlementaires (par exemple marquage en rouge et blanc des marches du perron et place marquée au sol pour les personnes à mobilité réduite), car l’église est inscrite à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques et que son environnement visuel ne saurait être modifié en raison de sa proximité immédiate d’avec le château.
Diverses activités festives
- janvier : repas tiré du sac au château
- 25 mars : à l’occasion de la nuit de la Chouette, relayée par Fabrice : balade nocturne de l’église du Lou à la forêt avec Les p’tites natures
- début printemps : en coordination avec le MRJC et Fabrice, préparation d’un petit camp pour les jeunes avec cloison torchis pour les toilettes sèches (en définitive annulé par manque d’inscrits)
- 8 avril : repas au château organisé par Soizic
- 23 septembre : assemblée générale de L’Arbre indispensable, en coordination avec Stéphanie
- 23 septembre : visite de l’église par Philippe et Catherine pour les Vieilles Maisons françaises
- 20 octobre : soirée conte / châtaignes avec Montauban Associations, en coordination avec Clément et Louisette
- 25 octobre : passage d’une heure de Fabrice sur Radio-Évasion, à Saint-Méen-le-Grand. Il est possible d’écouter l’émission en podcast (https://radioevasion35.com/2017/10/25/emission-de-bouche-a-oreille-entretien-avec-fabrice-auve-co-president-de-lassociation-chez-marie-a-la-chapelle-du-lou-du-lac-35/)
- 18 décembre : à l’initiative d’Anna, élaboration d’un projet de repas pour les 95 ans de Marie, prévu pour le samedi 24 février 2018 : la vie en a décidé autrement…
Le site internet
Philippe présente le site de l’association (chezmariedulou.fr), ouvert à tous. Pour les adhérents seulement, les comptes rendus des assemblées générales depuis 2013 sont en ligne, avec mot de passe. Sur demande, les comptes rendus des conseils d’administration, protégés par un autre mot de passe, pourront également être disponibles. N’hésitez pas à enrichir ce site à l’aide de tout document en rapport avec Marie et son château !
Avancement des travaux du CERAPAR
Cette association, également membre de Chez Marie, a poursuivi d’importants travaux (débutés en 2016) de débroussaillage et de nettoyage autour du château et à l’intérieur de celui-ci, en vue de réaliser des plans, coupes, élévations et études de détails architecturaux. Bernard Leprêtre (ingénieur et membre à titre personnel de Chez Marie) présente un diaporama de 15 minutes résumant le riche bilan de ces travaux, très importants du point de vue de l’archéologie du bâti, mais également susceptibles d’être employés dans tout dossier visant à la protection administrative du château.
Vote
Le bilan moral est soumis au vote des adhérents à jour de leur cotisation. Il est adopté à l’unanimité, sans abstention ni vote contre. Merci de votre confiance !
Bilan financier
Le bilan financier, élaboré par Stéphanie et Fabrice, est présenté par ce dernier.
Sur l’année 2017 est réalisé un résultat de 527,42 € portant les réserves de l’association à 9258,45€ (en ne comptant pas des stocks de livres, ni les réserves de boissons, estimées à 290 €).
Vote
Le bilan financier est soumis au vote des adhérents à jour de leur cotisation. Il est adopté à l’unanimité, sans abstention ni vote contre. Merci de votre confiance !
Orientations
Suite au décès de Marie, l’association entend poursuivre ses buts, exprimés dans sa charte constitutive de 2013, c’est-à-dire « tester et étudier sous quelles formes maintenir et développer l’activité économique, culturelle et touristique au Lou-du-Lac autour du château ». Toujours est-il que tous, attachés à cette histoire vécue avec Marie avec qui nous avions souvent évoqué l’avenir du bar et du château, souhaitons que ce lieu demeure accueillant, vivant et populaire.
Plusieurs problèmes se posent, plus ou moins urgents et plus ou moins simples à résoudre. Il sera ainsi question des animaux de Marie, de sa succession et de l’avenir du château suivant qu’il est acquis par un particulier ou par l’association.
Animaux
Dans l’immédiat, en accord avec Marie-Anne, nous continuerons de nourrir quotidiennement les animaux, à savoir Brutus et deux ou trois chats. Cela soulève toutefois une question d’assurance, à laquelle Groupama a répondu à Soizic le 23 janvier 2018 : « Dans un premier temps, vous pouvez venir nourrir le chien et les chats comme bon vous semble comme cela se faisait auparavant. Dans un second temps, je vous invite à demander à la mairie de votre commune qui serait responsable des dommages éventuels, causés par les animaux de Mme Berthier, dans le château et en dehors. Y a-t’il une convention écrite en votre association et la mairie pour s’occuper des animaux dans un local du château ? Il faudrait aussi attendre le rapport du notaire pour savoir s’il accorde la garde des animaux à vous ou un autre membre de l’association ».
Il semble que la mairie n’ait pas son mot à dire en ce qui concerne les « dommages éventuels » causés à l’intérieur du château. Par contre, il est certain que notre responsabilité serait engagée en ce qui concerne l’extérieur du château, et probablement celle de la mairie, ce qui a été résolu (cf. ci-dessus).
Une autre question, plus générale, est celle de notre accès au château : ceci doit être vu avec le notaire chargé du dossier de la succession de Marie (cf. ci-dessous).
Généalogie de Marie
Des prolégomènes de recherche généalogique ont déjà été entamés par les soins d’une amie de Philippe. Elles permettent de remonter très aisément jusqu’au début du XVIIIie siècle, tant pour la lignée matrilinéaire (Martinais) que patrilinéaire (Berthier). Mais la limite de confidentialité centenaire interdit au vulgum pecus de s’aventurer dans les actes d’état civil postérieurs à 1918, période où peuvent exister des héritiers. La recherche risque d’être longue afin de n’oublier personne (cf. ci-dessous).
Le notaire chargé de la succession de Marie mandatera un généalogiste assermenté pour rechercher ses héritiers potentiels. S’il n’existe pas de ses parents jusqu’au sixième degré inclus, le château sera automatiquement vendu par les soins de l’État ; la même chose arrivera si le ou les éventuel(s) héritier(s) refuse(-nt) l’héritage.
Rencontre avec le notaire chargé de la succession
Le notaire, qui est en droit de protéger les biens de Marie, actuellement en déshérence, devra prendre des mesures conservatoires pour ceux-ci, touchant essentiellement la sauvegarde du château. A priori, dans l’immédiat, celui-ci n’est pas en péril ; néanmoins, si la situation devait se prolonger, il faudra s’assurer de son bon état, faute de quoi un éventuel héritier pourrait se retourner contre le notaire.
Il apparaît nécessaire à l’association de rencontrer cette personne, afin d’une part de lui signaler notre existence et lui indiquer nos projets à plus ou moins longue échéance. Dans l’immédiat, compte tenu des animaux, il faudrait éclaircir notre situation pour obtenir un droit de jouissance, par exemple signer un bail à titre gratuit indiquant les limites de ce que l’association peut ou ne pas faire. Ceci permettrait l’accès à quelques personnes dûment identifiées (par exemple les mêmes que celles déjà ayant signé un engagement en ce sens auprès de Marie-Anne en octobre dernier suite aux « problèmes » de Brutus). Il semble que le notaire accepte l’idée de laisser le chien au château, assurant ainsi sa garde (même si, en droit, il n’a plus de propriétaire).
Discussion sur les aspects juridiques
Jean-Luc Noget indique que le notaire devrait faire assurer contre l’incendie le château, et éventuellement engager une gestion pour autrui afin de le sauvegarder, durant la phase transitoire nécessaire à trouver un ou des héritiers(s) et aboutissant à sa vente. Si, avec l’accord du notaire, l’association engage des frais (par exemple remplacer des vitres), elle sera remboursée lors de la vente
Une évaluation officielle de la valeur des biens devra être effectuée, ainsi qu’un état des lieux. En réponse, notons qu’à la demande de la juge des tutelles une estimation a été réalisée par le cabinet Gernigon, à Montauban-de-Bretagne, (concluant à une valeur approximative du château de 250 000 €), ainsi qu’un inventaire des biens meubles (réalisé par Marie-Anne et Philippe le 3 mars 2015).
L’accès du château pourrait être éventuellement restreint, voire totalement fermé. Jacques de Moncuit cite l’exemple du château de Broualan, en Landal, que les propriétaires ne peuvent entretenir ni même habiter : les ouvertures ont donc été murées par des parpaings de crainte de squatteurs. Selon Stéphanie, celui de Marie se prédispose mal à ce type d’occupation illégale, car loin de tous services et communications.
Sur la question (Jacques de Moncuit) « des scellés seront-ils posés ? », il est répondu négativement.
La mairie n’est en rien responsable de la sécurité du château si la vie d’autrui n’est pas en danger. Nous n’avons pas d’information sur l’éventuelle volonté de la commune d’acquérir le château, mais cela semble peu probable ! En général, les communes hésitent à acheter un tel bien, ou s’en dégagent rapidement, pour des questions de coût, car si le prix à l’acquisition est relativement faible, celui de la restauration et de la mise aux normes est beaucoup plus important.
Discussion sur les aspects patrimoniaux
Philippe Bardel signale que le château de Marie n’est pas en mauvais état, même si quelques éléments dégradés (huisseries) nécessitent des mesures conservatoires de mise hors d’eau, sinon hors d’air. Il n’est pas nécessaire de tout restaurer (la totalité du château ne sera pas ouverte au public), et tout de suite : au contraire, il faut tenter de conserver le maximum de choses en place.
Bernard Leprêtre confirme que le château est dans un état stable, avec des éléments du XVIIe siècle dans un état de conservation remarquables (boiseries, charpente, ferronneries). Il a noté de nombreux remplois d’une construction qu’il estime être celle de 1571 (mais peut-être également du manoir antérieur). Une poutre du niveau de soubassement est très « fatiguée », aussi un mur de parpaings a-t-il été construit avec l’accord de la juge des tutelles.
À la question de Michèle Lapeyre « Et si on faisait classer le château ? », Christine Jablonski répond que l’intérêt de celui-ci est évident au vu des travaux du CERAPAR. Deux types de mesures protectrices peuvent être envisagés, l’inscription ou le classement au titre des monuments historiques, du plus simple au plus compliqué. Pour une inscription, le dépôt de dossier doit être effectué devant la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA), dans laquelle siègent des élus, des spécialistes du patrimoine et des représentants de l’État, alors que pour un classement, le dossier est présenté devant la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA). Ces deux mesures de protection assurent des subventions à taux différents (plus importants pour un site classé qu’inscrit) pour des travaux sur devis. Il est à noter que l’inscription au titre des MH, depuis le 11 mai 2009, de l’ancienne église paroissiale du Lou-du-Lac, implique déjà de toute façon que toute modification extérieure du château soit soumise à autorisation de la Conservation régionale des MH. Autant, dans ce cas, qu’il bénéficie en tant que tel d’une mesure protectrice… Mais il faut qu’il ait un propriétaire, quel que soit son statut (personne morale ou physique), pour pouvoir prétendre à recevoir des subventions de l’État. D’autres subventions peuvent émaner de la Région et du Département, mais c’est plus compliqué.
L’année 2018 est importante à gérer. Il faut continuer de surveiller le bâtiment, par exemple d’éventuelles pénétrations d’eau dans les noues, la charpente, les boiseries… Notons qu’Éric Thébault, couvreur, est intervenu avec une nacelle sur la toiture en 2015, sur demande Marie-Anne et avec l’accord de la juge des tutelles, pour remplacer des ardoises et éliminer le maximum de trous.
Pour conclure, Christine Jablonski demande si Henri Masson, conservateur régional des MH est venu visiter le château. En fait, cette personne s’était rendue, représentant le DRAC, à une réunion à la mairie du Lou-du-Lac le 13 décembre 2013, organisée à l’initiative du Conseil général et à laquelle participait également la Région, la Communauté des communes et les mairies du Lou et de La Chapelle-du-Lou. Il avait eu le temps de marquer son intérêt pour le château, mais sans avoir été invité à y revenir… ce que nous allons envisager sous peu !
Est-il stratégique pour l’association de demander dès cette année une mesure de protection administrative ? Philippe se demande si cela ne serait pas dissuasif pour les éventuels héritiers. Isabelle Cardin pense que les héritiers ne sont pas prévenus de la valeur des biens, ni de leur localisation (?) et qu’ils ont donc tendance à les refuser.
Acquisition du château
Si le château était mis en vente, l’association envisagerait de l’acquérir, mais plusieurs conditions doivent être remplies, les finances et un bon projet pour son avenir.
Théoriquement, il devait être possible de créer une cagnotte pour récolter dons et prêts solidaires, afin d’envisager une acquisition collective et des travaux de sauvegarde, en essayant de collecter des fonds, essentiellement grâce à un financement participatif. Différents types de crowfunding existent : ils n’ont pas été examinés et discutés lors de l’AG (contrairement à ce que l’invitation mentionnait), car nous n’en sommes pas là.
Divers exemples d’acquisition sont nommés. Stéphanie évoque le château de Gardères (enclave des Hautes-Pyrénées dans les Pyrénées-Atlantiques) acheté par un visiteur médical qui a collecté plus d’un million d’euros avec plusieurs dizaines de milliers de donateurs. Jacques de Moncuit mentionne le château d’Andlau (Bas-Rhin), où le propriétaire a créé une association pour sa restauration. Le cas du château de Coëtcandec, en Locmaria-Grandchamps (Morbihan), cité par Philippe, est différent : l’association Les Amis de Coëtcandec n’en est pas le propriétaire, mais a signé avec ce dernier un bail d’une durée de trente ans pour le sauvegarder et entretenir ses abords.
L’histoire du château du Lou aux XXe et XXIe siècles est tout à fait exceptionnelle, car les Berthier sont la première famille roturière qui s’y soit installée en tant que propriétaire, et l’a laissé semi-public. Nous devons continuer à agir, et en cette année cruciale, amplifier notre action pour que vive le château du peuple !
Réouverture du bar
À la question de Marie-Chif’mine « a-t-on le droit de rouvrir le bar ? » (en supposant que la mairie, titulaire de la licence IV accepte de la céder, sous une forme ou une autre, à l’association), Philippe répond par la négative : il faudra d’abord être certain du statut juridique du bien.
Renouvellement partiel du conseil d’administration
Les neuf membres actuels du CA (Catherine, Clément, Chrystèle, Fabrice, Louisette, Martine, Philippe, Soizic et Stéphanie) manifesté leur volonté de continuer à y siéger. L’assemblée générale approuve à l’unanimité
Statutairement (article 11), le nombre de membres du CA pouvant aller jusqu’à quinze, il est demandé si une personne désirait s’y joindre. Philippe Bardel ayant exprimé ce vœu, il est acclamé par l’assemblée générale : bienvenue à lui !
Nouvelles depuis cette assemblée générale
Marie-Anne, rencontrée le lendemain, 25 février, à l’occasion d’un repas organisé pour les 95 ans de Marie, nous a mis en rapport avec le notaire chargé de la succession, rencontré le 7 mars par Fabrice et Philippe. Selon lui, la recherche généalogique devrait être relativement courte, de l’ordre de quelques semaines. Il acceptera de nous mettre en rapport avec les éventuels héritiers, si ceux-ci en sont d’accord, ouvrant ainsi la possibilité d’un accord à l’amiable entre eux et l’association.
La création d’une SIC est quelque chose de simple et rapide à mettre en œuvre, initialement avec un petit groupe de personnes, ce qui permet immédiatement d’ouvrir un compte bancaire, lequel peut ensuite être abondé suivant des formes à définir (financement participatif par exemple). Le mode de fonctionnement de la SIC doit être encadré, par exemple par une charte, afin d’en préciser les buts.
Nos entrées au château peuvent se poursuivre comme actuellement, mais sans aucun cadre légal : une telle situation est tolérée dans la mesure où la recherche généalogique apparaît courte…
Enfin, le notaire n’a pas d’opinion particulière concernant une demande de l’association visant à faire protéger le château au titre des monuments historiques.
Courant avril, un héritier potentiel, Jules Turpin, habitant en Calvados, s’est manifesté directement auprès de nous et a visité le château. Il a été contacté par la généalogiste, qui lui a appris l’existence de Marie et du château du Lou-du-Lac ! Selon lui, 28 personnes seraient dans son cas… Sa sœur, Madeleine, habitant dans l’Orne, a effectué le même « pèlerinage » courant juillet et en a été très satisfaite.
