Foire aux questions

Nous avons regroupé ici les questions qui nous sont le plus souvent posées.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre interrogation, vous pouvez nous écrire.

Une SCCI, qu’est-ce que c’est ?

Le sigle SCCI signifie Société Coopérative Civile Immobilière. Son objet est d'acheter collectivement des biens immobiliers et de les exploiter sans but lucratif.
Une SCCI est un montage juridique et financier très spécifique, qui garantit les principes suivants :
- une personne = une voix, quel que soit le nombre de parts détenues.
- La propriété collective du bien immobilier.
- La déconnexion entre la valeur du bien et la valeur des parts, ce qui interdit toute spéculation.
La SCCI Marie du Lou est créée dans le but d'acheter collectivement le château du Lou du Lac.
Une fois celui-ci acquis, elle se donne comme mission - selon ses statuts - " l’acquisition, la restauration, la gestion et la mise en valeur du château du Lou et de son site, en la commune de La Chapelle-du-Lou-du-Lac"
La loi oblige toute coopérative à regrouper au moins trois catégories différentes de sociétaires, dont les producteurs de biens et services et les bénéficiaires.
La SCCI Marie du Lou est constituée de 3 collèges :
Le collège A (les bénéficiaires), composé des membres chargés d'exploiter le château (l'association Chez Marie fait partie de ce collège).
Le collège B (ancrage local et services), regroupe les associations ancrées localement dans le territoire et les experts fournissant les compétences utiles à la SCCI (pour la connaissance, la restauration et l'entretien du bâti par exemple).
Le collège C est ouvert à tous les sympathisants du projet.
Un gérant est chargé de la gestion quotidienne des tâches courantes.
Au sein de chaque collège, tout détenteur de parts a une voix quelque soit le nombre de parts détenues.
Le collège A détient 45% du total des voix.
Le collège B détient 30% du total des voix.
Le collège C détient 25% du total des voix.
Les décisions sont prises à 75 % des voix des trois collèges.
Il s'agit de 2 structures bien distinctes :
- La SCCI Marie du Lou est créée pour acheter et gérer collectivement le château. Pour simplifier, la SCCI est la propriétaire du château, elle prend en charge uniquement les investissements nécessaires à son entretien.
- L'association Chez Marie occupe les lieux et y développe des activités sociales et culturelles. Pour simplifier, l'association est la "locataire" du château. Elle ne paie pas de loyer mais prend en charge l'ensemble des dépenses de fonctionnement du projet, y compris les factures d'eau et d'électricité ou les frais de communication et de tenue de ce site Internet....
Les statuts de la SCCI sont présentés sur la page d'accueil du site Internet de la SCCI, onglet "les statuts" : http://scci.chezmariedulou.fr/
Ils sont téléchargeables sur cette page : Téléchargements
C’est un projet local porté par les citoyens du territoire avec pour but la préservation du château du Lou du Lac. Une propriété qui restera collective.
Les habitants et les sympathisants participent aux décisions et au financement du projet. Ils sont regroupés dans une SCCI avec les acteurs locaux (associations, collectivités, institutions, entreprises,...).
Une SCCI est une entreprise appartenant à ses sociétaires, gérée par eux, et pour eux, avec pour ambition de développer un projet collectif d’utilité patrimoniale, sociale, et locale. Elle n'a pas pour objectif de dégager des bénéfices ou de produire des dividendes pour les sociétaires : elle vise uniquement le strict équilibre financier entre les dépenses engagées pour les travaux et les recettes liées à la vente de parts sociales, et aux subventions publiques le cas échéant.
Le seul moyen de devenir sociétaire est de souscrire à la SCCI en achetant une (ou des) part(s) sociale(s). Une part sociale coûte 100€.
Dès lors que vous possédez une part sociale, vous disposez d’une voix lors des Assemblés Générales annuelles ou exceptionnelles. Vous avez ainsi un pouvoir de décision sur la direction qu’adoptera la SCCI. Parmi les points décidés lors des AG, on trouvera notamment l’approbation des comptes annuels, la modification éventuelle des statuts qui cadrent le fonctionnement de la coopérative, et toutes les décisions stratégiques pour son avenir.
Dès que la SCCI sera propriétaire du château, il sera créé un fonds de dotation, appelé Le château du Lou.
Son unique fonction sera de recevoir des dons, défiscalisables à 66% (ainsi, si vous donnez 1000 €, il ne vous en coûtera en réalité que 330 €), qui seront affectés exclusivement à l’entretien et à la restauration du château du Lou-du-Lac.
Vous serez remboursé par virement sur votre compte bancaire.

Questions relatives aux parts sociales

Les parts sociales ont une valeur unitaire de 100 €.
Chaque part est une fraction du capital social de la SCCI Marie du Lou.
On devient sociétaire en souscrivant une ou des parts sociales. Ce statut est perdu dès lors que ces parts sont revendues.
Souscrire à des parts sociales est un acte d’adhésion aux valeurs du mutualisme qui donne une utilité locale à son épargne.
Il existe un type de part par collège. Toutes ont une même valeur faciale de 100 €.
La SCCI Chez Marie du Lou est une société sans but lucratif, créée dans le but de préserver le château du Lou-du-Lac. Il n'est pas prévu de verser des intérêts.
Les parts sociales ont une valeur fixe qui n’évolue pas dans le temps.
Non, la souscription de parts sociales n'ouvre droit à aucun avantage fiscal.
Le remboursement est soumis à un agrément préalable du Conseil d’Administration de la SCCI, qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d’un délai de préavis de cinq ans.
Les parts sont nominatives et ne sont cessibles qu'à la SCCI.
En cas de succession, l’héritier devra donc être agréé pour intégrer la SCCI. S’il ne souhaite pas devenir sociétaire ou si la SCCI lui refuse l’agrément, les parts lui seront alors remboursées.
La SCCI doit trouver de nouveaux sociétaires disposés à racheter les parts libérées, et ce dans un délai maximal de 5 ans.
En cas de départ massif de sociétaires, et si le "remplacement" des associés sortants s'avère impossible, l'assemblée des sociétaires peut décréter en dernier recours la vente du château et la liquidation de la SCCI, ceci afin de permettre le remboursement des parts de l'ensemble des sociétaires.
Dans ce cas, la valeur des parts sera réévaluée à la hausse ou à la baisse en fonction du bénéfice de la vente.
Oui, mais seulement si le paiement des parts est réalisé à partir d'un compte bancaire au nom du mineur. Ce sont ses responsables légaux qui géreront ses parts jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de la majorité.